Permis d'aménager n° PA 07032118E0001 à Magny-Vernois

Permis d'aménager

N° PA 07032118E0001

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Adresse du terrain

RUE DE LA MECHELLE-RUE DES LE CHAMPIEZ-EN MECHELLE MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91 · AC 182 · AC 184

Superficie du terrain

25902 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/02/2019

Ouverture du chantier15/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS

SIRET21700321900011

SIREN217003219

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA MECHELLE-RUE DES LE CHAMPIEZ-EN MECHELLE MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAC 91 · AC 182 · AC 184

Superficie terrain25902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.