Déclaration préalable de travaux n° DP 0703212500011 à Magny-Vernois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0703212500011

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Adresse du terrain

12 BI GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

10/06/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 104 · AA 105

Superficie du terrain

5089 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/06/2025

Ouverture du chantier10/07/2025

Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS

SIRET21700321900011

SIREN217003219

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

Adresse12 BI GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAA 104 · AA 105

Superficie terrain5089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface publique avant154 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.