Déclaration préalable de travaux
N° DP 0703212500011
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
Adresse du terrain
12 BI GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
10/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 104 · AA 105
Superficie du terrain
5089 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/06/2025
Ouverture du chantier10/07/2025
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS
SIRET21700321900011
SIREN217003219
Code postal70200
LocalitéMAGNY-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
Adresse12 BI GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesAA 104 · AA 105
Superficie terrain5089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux transformée125 m²
Surface publique avant154 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.