Déclaration préalable de travaux n° DP 07032113E0023 à Magny-Vernois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07032113E0023

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12BIS GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 105

Superficie du terrain

4682 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

Adresse12BIS GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAA 105

Superficie terrain4682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1270 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1270 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.