Permis de construire
N° PC 07032120E0020
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
11/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 49
Superficie du terrain
1198 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/12/2020
Ouverture du chantier07/06/2021
Achèvement des travaux28/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS
SIRET21700321900011
SIREN217003219
Code postal70200
LocalitéMAGNY-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
Adresse11 GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesAA 49
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface locaux transformée15 m²
Surface commerce avant244 m²
Surface commerce démolie19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.