Permis de construire n° PC 07032120E0020 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032120E0020

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

11/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 49

Superficie du terrain

1198 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/12/2020

Ouverture du chantier07/06/2021

Achèvement des travaux28/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS

SIRET21700321900011

SIREN217003219

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

Adresse11 GRANDE RUE MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAA 49

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface commerce avant244 m²

Surface commerce démolie19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.