Permis de construire n° PC 07032115E0006 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032115E0006

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Adresse du terrain

CHAMPS RONDS MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 91

Superficie du terrain

20702 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier12/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS

SIRET21700321900011

SIREN217003219

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseCHAMPS RONDS MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesZA 91

Superficie terrain20702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant107 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.