Permis de construire n° PC 07032113E0001 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032113E0001

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Adresse du terrain

PRE DE LA COMBE MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 91

Superficie du terrain

20702 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY VERNOIS

SIRET21700321900011

SIREN217003219

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdressePRE DE LA COMBE MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesZA 91

Superficie terrain20702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant104 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.