Déclaration préalable de travaux n° DP 0703212500041 à Magny-Vernois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0703212500041

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

ASSOCIATION SPORTIVE DE MGNY VERNOIS

Adresse du terrain

LES GRANDS PRES MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 91

Superficie du terrain

2038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SPORTIVE DE MGNY VERNOIS

SIRET52534893400015

SIREN525348934

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseLES GRANDS PRES MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesA 91

Superficie terrain2038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée86 m²

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.