Permis de construire n° PC 0703212500016 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 0703212500016

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMPASSE DU MARAIS MAGNY VERNOIS 70200

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 82

Superficie du terrain

1073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt12/02/2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMAGNY VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

Adresse11 IMPASSE DU MARAIS MAGNY VERNOIS 70200

ParcellesAL 82

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.