Permis de construire
N° PC 07032123E0007
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE PAUL GUSTAVE ROBIN MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 30
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/01/2024
Ouverture du chantier28/06/2024
Achèvement des travaux25/06/2025

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMAGNY-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
AdresseIMPASSE PAUL GUSTAVE ROBIN MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesZC 30
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.