Permis de construire n° PC 07032123E0005 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032123E0005

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

N3M

Adresse du terrain

RUE CHAMPS DURAND MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 131 · AC 132 · AC 135

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationN3M

SIRET97781558800016

SIREN977815588

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseRUE CHAMPS DURAND MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAC 131 · AC 132 · AC 135

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.