Permis de construire n° PC 07032121E0020 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032121E0020

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT BASSAND LOT N CHAMPS CARREY MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 268 · AD 275 · AD 286

Superficie du terrain

1384 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/09/2022

Date d'autorisation26/01/2022

Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseLOTISSEMENT BASSAND LOT N CHAMPS CARREY MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAD 268 · AD 275 · AD 286

Superficie terrain1384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.