Permis de construire
N° PC 07032120E0019
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS CARREY MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 274 · AD 276 · AD 281
Superficie du terrain
1201 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMAGNY-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
AdresseCHAMPS CARREY MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesAD 274 · AD 276 · AD 281
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.