Permis de construire n° PC 07032119E0021 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032119E0021

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRAPSET LE GRAPSET MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

18/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 26

Superficie du terrain

595 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/03/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéVOUHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseLE GRAPSET LE GRAPSET MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesYA 26

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.