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Permis de construire
N° PC 07032119E0020
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE LA NOYE DE BOUT MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
16/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 85
Superficie du terrain
4901 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMAGNY-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
Adresse38 RUE DE LA NOYE DE BOUT MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesZC 85
Superficie terrain4901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable créée40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.