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Permis de construire
N° PC 07032117E0006
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES VOSGES MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 123
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMAGNY-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
Adresse24 RUE DES VOSGES MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesAC 123
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée170 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.