Permis de construire n° PC 07032116E0007 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032116E0007

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MICHEL DUBOIS GRANDE SERTOBAS MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17

Superficie du terrain

1247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/10/2016

Ouverture du chantier06/10/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseRUE MICHEL DUBOIS GRANDE SERTOBAS MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesZC 17

Superficie terrain1247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.