Permis de construire
N° PC 07032116E0004
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
SANTAJULIA
Adresse du terrain
9001 RUE DU GRAND PATIS MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 112 · AA 140
Superficie du terrain
1981 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
254 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationSANTAJULIA
SIRET80205377700016
SIREN802053777
Code postal70200
LocalitéMAGNY-VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
Adresse9001 RUE DU GRAND PATIS MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesAA 112 · AA 140
Superficie terrain1981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée254 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.