Permis de construire n° PC 07032116E0004 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032116E0004

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

SANTAJULIA

Adresse du terrain

9001 RUE DU GRAND PATIS MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 112 · AA 140

Superficie du terrain

1981 m²

Logements créés

Surface habitable créée

254 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationSANTAJULIA

SIRET80205377700016

SIREN802053777

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

Adresse9001 RUE DU GRAND PATIS MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAA 112 · AA 140

Superficie terrain1981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée254 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.