Permis de construire n° PC 07032115E0003 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032115E0003

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

DU LAC

Adresse du terrain

RUE DU LAC MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155 · AC 153 · AC 150

Superficie du terrain

5955 m²

Logements créés

Surface habitable créée

668 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/07/2015

Ouverture du chantier07/03/2016

👤Demandeur

DénominationDU LAC

SIRET50526048900016

SIREN505260489

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

AdresseRUE DU LAC MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesAC 155 · AC 153 · AC 150

Superficie terrain5955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée668 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.