Permis de construire
N° PC 07032114E0004
Ville de Magny-Vernois · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE JOSEPH FRECHIN MAGNY-VERNOIS 70200
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7P · AD 197P
Superficie du terrain
493 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2015
Date d'autorisation25/09/2014
Ouverture du chantier20/05/2015
Achèvement des travaux10/01/2016

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéAMONT-ET-EFFRENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Vernois (70321)
Code postal70200
AdresseRTE JOSEPH FRECHIN MAGNY-VERNOIS 70200
ParcellesAD 7P · AD 197P
Superficie terrain493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.