Permis de construire n° PC 07032114E0002 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032114E0002

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DE LA NOYE DE BOUT MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 90

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/02/2016

Date d'autorisation30/06/2014

Ouverture du chantier10/02/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

Adresse42 RUE DE LA NOYE DE BOUT MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesZC 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.