Permis de construire n° PC 07032113E0007 à Magny-Vernois

Permis de construire

N° PC 07032113E0007

Ville de Magny-Vernois · 70200

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

5AÃÂAÃÂ 9 IMP PAUL GUSTAVE ROBINET LA NOYE DE BOUT MAGNY-VERNOIS 70200

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 29 · ZC 31

Superficie du terrain

6267 m²

Logements créés

Surface habitable créée

590 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/02/2014

Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Vernois (70321)

Code postal70200

Adresse5AÃÂAÃÂ 9 IMP PAUL GUSTAVE ROBINET LA NOYE DE BOUT MAGNY-VERNOIS 70200

ParcellesZC 29 · ZC 31

Superficie terrain6267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée590 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.