Permis de démolir
N° PD 02137021R0001
Ville de Magny-sur-Tille · 21110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE
Adresse du terrain
9001 LE VILLAGE MAGNY-SUR-TILLE 21110
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 91
Superficie du terrain
962 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE
SIRET21210370900011
SIREN212103709
Code postal21110
LocalitéMAGNY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMagny-sur-Tille (21370)
Code postal21110
Adresse9001 LE VILLAGE MAGNY-SUR-TILLE 21110
ParcellesAB 91
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.