Déclaration préalable de travaux n° DP 02137015R0004 à Magny-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02137015R0004

Ville de Magny-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

8B BD JEAN MOULIN MAGNY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

15/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 23

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMagny-sur-Tille (21370)

Code postal21110

Adresse8B BD JEAN MOULIN MAGNY-SUR-TILLE 21110

ParcellesF 23

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.