Déclaration préalable de travaux n° DP 02137014R0003 à Magny-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02137014R0003

Ville de Magny-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE

Adresse du terrain

LIEUDIT "" LE MARAIS"" MAGNY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 100

Superficie du terrain

35887 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE

SIRET21210370900011

SIREN212103709

Code postal21110

LocalitéMAGNY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMagny-sur-Tille (21370)

Code postal21110

AdresseLIEUDIT "" LE MARAIS"" MAGNY-SUR-TILLE 21110

ParcellesAC 100

Superficie terrain35887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.