Déclaration préalable de travaux n° DP 02136715E0002 à Magny-Montarlot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02136715E0002

Ville de Magny-Montarlot · 21130

Bénéficiaire

MAY

Adresse du terrain

9 RUE GRANDE RUE MAGNY-MONTARLOT 21130

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 350

Superficie du terrain

970 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationMAY

SIRET38508625100019

SIREN385086251

Code postal21130

LocalitéMAGNY-MONTARLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMagny-Montarlot (21367)

Code postal21130

Adresse9 RUE GRANDE RUE MAGNY-MONTARLOT 21130

ParcellesA 350

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant970 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole avant970 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.