Permis de construire n° PC 02136724S0005 à Magny-Montarlot

Permis de construire

N° PC 02136724S0005

Ville de Magny-Montarlot · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS LES POTS

Adresse du terrain

GRANDE RUE MAGNY-MONTARLOT 21130

Date d'autorisation

13/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 91

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS

SIRET21210699100012

SIREN212106991

Code postal21130

LocalitéMAGNY MONTARLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMagny-Montarlot (21367)

Code postal21130

AdresseGRANDE RUE MAGNY-MONTARLOT 21130

ParcellesAA 91

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.