Déclaration préalable de travaux n° DP 07032021C0004 à Magny-lès-Jussey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07032021C0004

Ville de Magny-lès-Jussey · 70500

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

GRANDE RUE MAGNY-LES-JUSSEY 70500

Date d'autorisation

28/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 454 · D 243 · D 450

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/11/2021

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-lès-Jussey (70320)

Code postal70500

AdresseGRANDE RUE MAGNY-LES-JUSSEY 70500

ParcellesD 454 · D 243 · D 450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.