Permis de construire
N° PC 02136516M0002
Ville de Magny-la-Ville · 21140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAGNY LA VILLE
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE MAGNY-LA-VILLE 21140
Date d'autorisation
05/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 128
Superficie du terrain
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/03/2017
Ouverture du chantier22/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY LA VILLE
SIRET21210365900018
SIREN212103659
Code postal21140
LocalitéMAGNY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMagny-la-Ville (21365)
Code postal21140
AdressePL DE LA MAIRIE MAGNY-LA-VILLE 21140
ParcellesA 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface publique avant32 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.