Permis d'aménager
N° PA 01438515D0001
Ville de Magny-en-Bessin · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN
Adresse du terrain
LES MARETTES MAGNY EN BESSIN 14400
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 54
Superficie du terrain
8885 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY EN BESSIN
SIRET21140385200018
SIREN211403852
Code postal14400
LocalitéMAGNY EN BESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMagny-en-Bessin (14385)
Code postal14400
AdresseLES MARETTES MAGNY EN BESSIN 14400
ParcellesZB 54
Superficie terrain8885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.