Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031820E0005
Ville de Magny-Danigon · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE LAVEL MAGNY-DANIGON 70200
Date d'autorisation
17/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 335 · C 435 · C 438
Superficie du terrain
14694 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéERREVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Danigon (70318)
Code postal70200
AdressePRE LAVEL MAGNY-DANIGON 70200
ParcellesD 335 · C 435 · C 438
Superficie terrain14694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²
Surface locaux transformée820 m²
Surface agricole avant820 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.