Permis de construire n° PC 07031824E0001 à Magny-Danigon

Permis de construire

N° PC 07031824E0001

Ville de Magny-Danigon · 70200

Bénéficiaire

CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

Adresse du terrain

PUITS ARTHUR MAGNY-DANIGON 70200

Date d'autorisation

04/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 310 · B 878 · B 893

Superficie du terrain

64524 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationCS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

SIRET94886030900012

SIREN948860309

Code postal34080

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Danigon (70318)

Code postal70200

AdressePUITS ARTHUR MAGNY-DANIGON 70200

ParcellesB 310 · B 878 · B 893

Superficie terrain64524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.