Permis de construire n° PC 07031822E0004 à Magny-Danigon

Permis de construire

N° PC 07031822E0004

Ville de Magny-Danigon · 70200

Bénéficiaire

TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON

Adresse du terrain

LE TRIAGE MAGNY-DANIGON 70200

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 14 · YA 15

Superficie du terrain

176743 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationTERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON

SIRET92086550800013

SIREN920865508

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Danigon (70318)

Code postal70200

AdresseLE TRIAGE MAGNY-DANIGON 70200

ParcellesYA 14 · YA 15

Superficie terrain176743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.