Permis de construire n° PC 07031821E0002 à Magny-Danigon

Permis de construire

N° PC 07031821E0002

Ville de Magny-Danigon · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS VERGERS MAGNY DANIGON 70200

Date d'autorisation

18/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3 · B 4

Superficie du terrain

3387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/09/2021

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny-Danigon (70318)

Code postal70200

AdresseRUE DES GRANDS VERGERS MAGNY DANIGON 70200

ParcellesB 3 · B 4

Superficie terrain3387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.