Permis de construire
N° PC 07031821E0002
Ville de Magny-Danigon · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRANDS VERGERS MAGNY DANIGON 70200
Date d'autorisation
18/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3 · B 4
Superficie du terrain
3387 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/09/2021

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny-Danigon (70318)
Code postal70200
AdresseRUE DES GRANDS VERGERS MAGNY DANIGON 70200
ParcellesB 3 · B 4
Superficie terrain3387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.