Déclaration préalable de travaux n° DP 05815213N0001 à Magny-Cours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05815213N0001

Ville de Magny-Cours · 58470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNY COURS

Adresse du terrain

3 RUE DU PRE MORAND MAGNY-COURS 58470

Date d'autorisation

10/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/02/2013

Ouverture du chantier10/05/2013

Achèvement des travaux08/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNY COURS

SIRET21580152300014

SIREN215801523

Code postal58470

LocalitéMAGNY-COURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMagny-Cours (58152)

Code postal58470

Adresse3 RUE DU PRE MORAND MAGNY-COURS 58470

ParcellesAC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Surface habitable démolie6 m²

Surface habitable transformée82 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.