Permis de construire n° PC 02535513V0001 à Magny-Châtelard

Permis de construire

N° PC 02535513V0001

Ville de Magny-Châtelard · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN D ENTRE LES COTES AU VILLAGE MAGNY-CHATELARD 25360

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Magny-Châtelard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéMAGNY-CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMagny-Châtelard (25355)

Code postal25360

AdresseCHEMIN D ENTRE LES COTES AU VILLAGE MAGNY-CHATELARD 25360

ParcellesZA 36

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.