Permis de construire
N° PC 02535524V0001
Ville de Magny-Châtelard · 25360
Bénéficiaire
GAEC DES FRENES
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE MAGNY CHATELARD 25360
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 25 · ZA 32 · ZA 51
Superficie du terrain
133130 m²
Surface locaux créée
2300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FRENES
SIRET95005041900023
SIREN950050419
Code postal25360
LocalitéMAGNY CHATELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMagny-Châtelard (25355)
Code postal25360
Adresse2 GRANDE RUE MAGNY CHATELARD 25360
ParcellesZA 25 · ZA 32 · ZA 51
Superficie terrain133130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2300 m²
Surface agricole créée2300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.