Permis de construire n° PC 0703172500003 à Magny

Permis de construire

N° PC 0703172500003

Ville de Magny · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MAGNY

Adresse du terrain

LES CHAMPS DE L AGE LES MAGNY 70110

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MAGNY

SIRET21700317700011

SIREN217003177

Code postal70110

LocalitéLES MAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny (70317)

Code postal70110

AdresseLES CHAMPS DE L AGE LES MAGNY 70110

ParcellesZT 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.