Permis de construire n° PC 07031719E0003 à Magny

Permis de construire

N° PC 07031719E0003

Ville de Magny · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MAGNY

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MAIRIE LES MAGNY 70110

Date d'autorisation

02/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 617

Superficie du terrain

938 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MAGNY

SIRET21700317700011

SIREN217003177

Code postal70110

LocalitéLES MAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagny (70317)

Code postal70110

Adresse6 RUE DE LA MAIRIE LES MAGNY 70110

ParcellesA 617

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.