Permis de construire
N° PC 07031716E0002
Ville de Magny · 70110
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES MAGNY
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MAIRIE LES MAGNY 70110
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 615 · A 617 · A 616
Superficie du terrain
1531 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/01/2017
Ouverture du chantier12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MAGNY
SIRET21700317700011
SIREN217003177
Code postal70110
LocalitéLES MAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagny (70317)
Code postal70110
Adresse6 RUE DE LA MAIRIE LES MAGNY 70110
ParcellesA 615 · A 617 · A 616
Superficie terrain1531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant87 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.