Déclaration préalable de travaux n° DP 03610915S0012 à Le Magny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03610915S0012

Ville de Le Magny · 36400

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MAGNY

Adresse du terrain

ROUTE DES VIGNEAUX LE MAGNY 36400

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 36

Superficie du terrain

12403 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MAGNY

SIRET21360109900046

SIREN213601099

Code postal36400

LocalitéLE MAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneLe Magny (36109)

Code postal36400

AdresseROUTE DES VIGNEAUX LE MAGNY 36400

ParcellesAI 36

Superficie terrain12403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.