Permis de construire n° PC 07031613C0003 à Le Magnoray

Permis de construire

N° PC 07031613C0003

Ville de Le Magnoray · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES POMATTES LE VILLAGE LE MAGNORAY 70000

Date d'autorisation

18/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B1 295 · A 102

Superficie du terrain

6592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/05/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéAUTHOISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Magnoray (70316)

Code postal70000

AdresseRUE DES POMATTES LE VILLAGE LE MAGNORAY 70000

ParcellesB1 295 · A 102

Superficie terrain6592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.