Déclaration préalable de travaux n° DP 07031521E0001 à Magnoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031521E0001

Ville de Magnoncourt · 70800

Bénéficiaire

EMS IMMO

Adresse du terrain

71 RUE DE LA REPUBLIQUE MAGNONCOURT 70800

Date d'autorisation

14/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 710

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

DénominationEMS IMMO

SIREN879749943

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagnoncourt (70315)

Code postal70800

Adresse71 RUE DE LA REPUBLIQUE MAGNONCOURT 70800

ParcellesAB 710

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux transformée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.