Déclaration préalable de travaux n° DP 07031520E0010 à Magnoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031520E0010

Ville de Magnoncourt · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAGNONCOURT

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE MAGNONCOURT 70800

Date d'autorisation

27/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 103 · AC 104 · AC 105

Superficie du terrain

4704 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/07/2020

Ouverture du chantier27/04/2021

Achèvement des travaux18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNONCOURT

SIRET21700315100016

SIREN217003151

Code postal70800

LocalitéMAGNONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagnoncourt (70315)

Code postal70800

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAGNONCOURT 70800

ParcellesAC 103 · AC 104 · AC 105

Superficie terrain4704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.