Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031520E0010
Ville de Magnoncourt · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAGNONCOURT
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE MAGNONCOURT 70800
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 103 · AC 104 · AC 105
Superficie du terrain
4704 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/07/2020
Ouverture du chantier27/04/2021
Achèvement des travaux18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAGNONCOURT
SIRET21700315100016
SIREN217003151
Code postal70800
LocalitéMAGNONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagnoncourt (70315)
Code postal70800
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAGNONCOURT 70800
ParcellesAC 103 · AC 104 · AC 105
Superficie terrain4704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux transformée40 m²
Surface publique avant40 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.