Permis de construire n° PC 07031515E0002 à Magnoncourt

Permis de construire

N° PC 07031515E0002

Ville de Magnoncourt · 70800

Bénéficiaire

COURTMAGNON

Adresse du terrain

5 AVENUE JACQUES PARISOT MAGNONCOURT 70800

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 652

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOURTMAGNON

SIRET81298685900013

SIREN812986859

Code postal70800

LocalitéMAGNONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagnoncourt (70315)

Code postal70800

Adresse5 AVENUE JACQUES PARISOT MAGNONCOURT 70800

ParcellesA 652

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface commerce avant284 m²

Surface commerce créée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.