Permis de construire
N° PC 07031514E0004
Ville de Magnoncourt · 70800
Bénéficiaire
SCI DU CLOSEY
Adresse du terrain
5 RUE DE LA GAUGUILLOTTE MAGNONCOURT 70800
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 672 · AB 665 · AB 25
Superficie du terrain
2355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014
Ouverture du chantier02/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU CLOSEY
SIRET42822520500015
SIREN428225205
Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagnoncourt (70315)
Code postal70800
Adresse5 RUE DE LA GAUGUILLOTTE MAGNONCOURT 70800
ParcellesAB 672 · AB 665 · AB 25
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable issue de transfo273 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.