Permis de construire n° PC 07031514E0004 à Magnoncourt

Permis de construire

N° PC 07031514E0004

Ville de Magnoncourt · 70800

Bénéficiaire

SCI DU CLOSEY

Adresse du terrain

5 RUE DE LA GAUGUILLOTTE MAGNONCOURT 70800

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 672 · AB 665 · AB 25

Superficie du terrain

2355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/10/2014

Ouverture du chantier02/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU CLOSEY

SIRET42822520500015

SIREN428225205

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMagnoncourt (70315)

Code postal70800

Adresse5 RUE DE LA GAUGUILLOTTE MAGNONCOURT 70800

ParcellesAB 672 · AB 665 · AB 25

Superficie terrain2355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable issue de transfo273 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.