Permis de construire
N° PC 07031513E0003
Ville de Magnoncourt · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE FONTENOY MAGNONCOURT 70800
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 554
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagnoncourt (70315)
Code postal70800
AdresseCHEM DE FONTENOY MAGNONCOURT 70800
ParcellesAB 554
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.