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Permis de construire
N° PC 07031421E0003
Ville de Magnivray · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FOUILLIES MAGNIVRAY 70300
Date d'autorisation
14/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 925
Superficie du terrain
2800 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéBREUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMagnivray (70314)
Code postal70300
AdresseRUE DES FOUILLIES MAGNIVRAY 70300
ParcellesA 925
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²
Surface agricole créée67 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.