Permis d'aménager
N° PA 01619913C0002
Ville de Magnac-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBES MAGNAC-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40 · BI 41 · BI 74
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/02/2014

👤Demandeur

Code postal16730
LocalitéLINARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMagnac-sur-Touvre (16199)
Code postal16600
AdresseLES COMBES MAGNAC-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAD 40 · BI 41 · BI 74
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.