Permis d'aménager
N° PA 01619915C0001
Ville de Magnac-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
CND
Adresse du terrain
ALL DES COMBES MAGNAC-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 203 · BI 201 · BI 200
Superficie du terrain
3400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

DénominationCND
SIRET80232086100015
SIREN802320861
Code postal16730
LocalitéLINARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMagnac-sur-Touvre (16199)
Code postal16600
AdresseALL DES COMBES MAGNAC-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBI 203 · BI 201 · BI 200
Superficie terrain3400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.