Permis d'aménager
N° PA 07415916C0002
Ville de Magland · 74300
Bénéficiaire
ARTIM
Adresse du terrain
ROUTE DES CHAMPS CURTILS LIEUX-DITS LES ROSSETS - LES CHAMPS CU MAGLAND 74300
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 804 · 0C 805 · 0C 806
Superficie du terrain
14648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

DénominationARTIM
SIRET80765414000019
SIREN807654140
Code postal74100
LocalitéVETRAZ-MONTHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMagland (74159)
Code postal74300
AdresseROUTE DES CHAMPS CURTILS LIEUX-DITS LES ROSSETS - LES CHAMPS CU MAGLAND 74300
Parcelles0C 804 · 0C 805 · 0C 806
Superficie terrain14648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.